CENTRE DE LUTTE CONTRE L’IMPUNITE

ET L’INJUSTICE AU RWANDA  (CLIIR)

Boulevard Léopold II, n°227                                                             Bruxelles, le  4 décembre 2007

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COMMUNIQUE  n° 111/2007

 

Un belge d’origine rwandaise, discriminé par l’Ambassade de Belgique au Rwanda, est victime d’un nouveau complot prévu ce jeudi 06/12/2007 devant un tribunal GACACA.

 

Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR) demande au Ministre belge des Affaires Etrangères, Monsieur Karel De GUCHT et à l’Ambassade de Belgique à Kigali d’intervenir d’urgence pour faire avorter un nouveau complot judiciaire orchestré contre un belge d’origine rwandaise. Parce qu’il est né HUTU et non parce qu’il a commis une quelconque infraction, ce belge, Monsieur Aloys MUJYABWAMI, sera de nouveau contraint de comparaître ce jeudi 6 novembre 2007 devant un autre tribunal GACACA situé dans son ancienne préfecture d’origine, CYANGUGU (province de l’Ouest). Il s’agit du tribunal du Secteur de GASHIRABWOBA qui est très éloigné de sa région d’origine. Les syndicats de délateurs qui sont utilisés dans le tribunal de GASHIRABWOBA sont réputés plus virulents et plus cruels que les trois principaux délateurs qui l’avaient accusé devant le tribunal Gacaca du secteur KAMEMBE. En effet après plusieurs audiences devant le tribunal de KAMEMBE, secteur qu’il habitait en 1994, Monsieur MUJYABWAMI Aloys a été acquitté jeudi le 13 septembre 2007. La dernière audience de son procès Gacaca s’est tenue le 13 septembre 2007 de 14h10 à 15h20 et s’est clôturée par un verdict d’acquittement libellé dans ces termes en Kinyarwanda : « Urukiko rwasanze MUJYABWAMI Aloys adahamwa n’ibyaha byose aregwa, bityo akaba agizwe umwere. Urukiko rukaba rutegetse ko ahita afungurwa ako kanya ». Ce verdict d’acquittement peut être traduit en français comme suit : « Le tribunal estime que toutes les infractions retenues contre MUJYABWAMI Aloys ne sont pas établis à sa charge. Ainsi, le tribunal ordonne sa mise en liberté immédiate ».

 

La décision de ce tribunal fut respectée. Mujyabwami fut libéré ce jour même du 13 septembre 2007. Personne parmi ceux qui l’avaient accusé arbitrairement n’a interjeté appel. L’intéressé a cru qu’il ne serait plus persécuté et poursuivi arbitrairement pour des crimes qu’il n’a jamais commis. Juste après son acquittement, il se présenta à l’Ambassade de Belgique à Kigali pour y chercher du secours. Il voulait que l’Ambassade belge organise son évacuation vers la Belgique. L’ambassade ne l’a pas secouru comme ce fut le cas du Père belge Guy THEUNIS. En effet, ce dernier a été arrêté à l’aéroport de Kigali le 06/09/2005 avant d’être réclamé par les autorités belges puis transféré en Belgique où il est arrivé le 20/11/2007. Il avait été classé lors de sa comparution du 11/09/2005 dans la première catégorie des planificateurs du génocide par le tribunal Gacaca de la cellule UBUMWE, dans l’ancien secteur Rugenge de l’ancienne Préfecture de la Ville de Kigali (PVK).

 

Mieux vaut être un belge de « couleur blanche »:

 

Mieux vaut être un belge de « couleur blanche » plutôt qu’un belge de « couleur noire ». Monsieur MUJYABWAMI Aloys fut victime d’une virulente discrimination de la part de l’employé de l’Ambassade qui l’a reçu. Plutôt que de traiter son dossier comme n’importe quel belge « traité injustement » suite à sa déportation forcée au Rwanda, l’ambassade belge à Kigali le renvoya au service de l’Immigration à KACYIRU, dans la mairie de Kigali-ville. Plutôt que de faire le nécessaire pour rapatrier Monsieur MUJYABWAMI, l’ambassade de Belgique l’a renvoyé dans les griffes des agents de la DMI[1] (Directorate of Military Intelligence) qui travaillent dans le service de l’Immigration à Kacyiru. Ce sont les mêmes qui avaient « importé » Mujyabwami au Rwanda et qui avaient organisé son premier procès GACACA à Kamembe. Un nouveau calvaire attendait encore une fois Monsieur MUJYABWAMI Aloys. Le 8 novembre 2007, ce calvaire a abouti à une condamnation arbitraire de 7 ans de prison pour banalisation du génocide et négationnisme. En effet, après avoir confisqué son passeport belge, les agents de l’Immigration ont retenu Mujyabwami Aloys suffisamment de temps pour orchestrer un nouveau complot devant le tribunal Gacaca qui l’avait acquitté le 13/09/2007.

 

Voici les détails et la chronologie des faits qui ont abouti à la condamnation arbitraire de 7 ans de prison pour Mujyabwami Aloys :

 

Après son acquittement et sa libération le 13/09/2007, Mujyabwami s’est rendu au service des droit de l’homme à Kigali qui lui a conseillé de se rendre a l’ambassade de Belgique. Il est parti à l’ambassade de Belgique à Kigali, muni de son passeport Belge, qu’il avait toujours à sa disposition. Les employés de l’ambassade de Belgique à Kigali lui ont dit qu’il devait aller demander le visa d’entrée au Rwanda aux services d’immigration du Rwanda à Kacyiru pour pouvoir accéder à l’aéroport. Le service rwandais d’immigration a pris son passeport et lui a dit de revenir quelques jours plus tard. Par après, il s’y est rendu plus de trois fois sans obtenir de réponse. C’est par après qu’on lui a dit que sont passeport avait été envoyé à l’ambassade belge, mais ce n’était pas le cas. Mujyabwami est retourné encore à l’Ambassade de Belgique.

 

 

L’ambassade a alors téléphoné le service d’immigration et a appris que le passeport de  Mujyabwami avait été confisqué parce qu’il y avait des gens qui avaient interjeté appel dans son dossier Gacaca. L’ambassade lui a donné toute une liste d’avocats rwandais qu’il devait contacter pour leur soumettre son, mais tous les avocats contactés étaient incapables de l’aider. Mais un de ces avocats lui a dit que l’ambassade belge était capable de lui donner des documents de voyages pouvant remplacer son passeport pour lui permettre de rentrer en Belgique. Mujyabwami est allé a plusieurs reprises à l’ambassade belge à Kigali. Non seulement  l’audience qu’il avait demandée avec une des autorités de l ambassade n’a pas été possible, mais aussi à un certain moment, l’accès à l’ambassade lui a été refusé.

 

Madame Mujyabwami a demandé constamment au ministère belge des affaires étrangères d’intervenir sur le cas de son mari mais celui-ci répondait qu’il revient à l’ambassade de Kigali de s’occuper de cette affaire.

Mujyabwami a comparu de nouveau devant le tribunal Gacaca le jeudi 01-11-07, mais celui qui avait fait appel a dit qu’il n’avait rien contre lui. Il a dit qu’il fallait attendre d’autres témoins à charge, qui n’avaient pas été disponibles ce jour-là. Le procès a été reporté à la semaine suivante. Le jeudi  08-11-07, faute de témoins à charge pour la deuxième fois consécutive, les juges ont décidé de poser des questions informelles à Monsieur Mujyabwami.

 

 

A la question de savoir s’il y a eu génocide là où il habitait, il a répondu qu’il n’y a eu que 2 personnes mais qu’il n’y a pas eu de génocide dans son quartier. Sur ces propos, les juges du tribunal l’ont accusé de banaliser et de nier le génocide. Mujyabwami fut condamné arbitrairement à une peine de 7 ans de prison. Il était condamné aux Travaux d’Intérêt général qu’il devait effectuer pendant 3ans et demi. Le reste de la peine, soit 3,5 ans il devait les passer en prison. A la sortie du Tribunal, la police l’attendait pour soi-disant l’amener à la brigade pour lui poser des questions. Les policiers l’ont mis en détention à la brigade de police de Cyangugu. Mujyabwami est toujours détenu à Cyangugu

 

Le tribunal Gacaca ne peut pas en principe juger et condamner quelqu’un qui est accusé de banaliser et de nier le génocide. C’est peut être pour renforcer les fausses accusations et s’assurer que MUJYABWAMI sera coûte que coûte condamné qu’un nouveau procès GACACA a été programmé pour ce jeudi 6 décembre 2007 devant le Tribunal Gacaca du secteur GASHIRABWOBA. Le secteur Gashirabwoba se trouve dans la région de SHAGASHA situé à plus de 10 km de Kamembe où se trouvait le domicile de l’accusé.

 

Ce nouveau procès Gacaca devant un nouveau tribunal lointain devrait aboutir à une condamnation arbitraire selon les planificateurs de ce nouveau complot. C’est pour faire avorter ce nouveau complot que nous sollicitons l’intervention de tous les responsables concernés par l’emprisonnement de Mujyabwami. Nous demandons également à toutes les personnes de bonne volonté d’intervenir auprès des autorités rwandaises pour exiger la libération de Mujyabwami.

 

Déroulement du premier procès Gacaca de MUJYABWAMI avant son acquittement du 13/09/2007 :

 

Jeudi 5 juillet 2007 : Mujyabwami a été présenté, pour la première fois, devant le tribunal GACACA de Kamembe (commune Kamembe, ancienne préfecture Cyangugu). Les rescapés tutsis l’ont déclaré innocent. Dans sa cellule de résidence appelée « 5 juillet », il n’y a pas eu de massacres massifs de tutsis. Elle était habitée par beaucoup de musulmans. Il n’y a eu que deux tutsis tués.

Les principaux témoins à charge sont :

Monsieur BIGIRWANAKE Benoît Kayibanda qui l’accuse de l’avoir vu sur la barrière appelé « Kw’i Peru ».

Monsieur MUBILIGI Thomson et un certain THEOGENE l’accusent d’avoir enlevé la fille d’un certain Fiacre pour l’amener chez des miliciens interahamwe qui l’auraient violée. D’autres disent l’avoir vu dans une camionnette Hilux noir alors qu’il n’a jamais possédé un tel véhicule.

Les principaux témoins à décharge sont :

Madame Francine a nié que la fille de Fiacre a été enlevée par les miliciens eux-mêmes et que Mujyabwami ne faisait pas partie des attaquants.

Monsieur HAVUGIMANA Abdu John a démenti les accusations de MUBILIGI Thomson et de Théogène.

Monsieur GAKUNDA Pierre, un rescapé de la cellule Gatovu, a déclaré devant le tribunal que le complot orchestré contre Mujyabwami a été préparé par Mubiligi Thomson et Monsieur GASEGA. Ces deux détenus ont été libérés provisoirement après leurs aveux.

Madame MUKANKUSI Henriette a innocenté Mujyabwami en déclarant qu’elle a été approchée par Monsieur THEOGENE et Monsieur Gasega qui lui promettaient beaucoup d’argent si elle les aide à accuser Mujyabwami. Elle a reconnu que les deux détenus lui ont demandé de calomnier Mujyabwami en disant que c’est lui qui est venu emporter et violer une fille qui s’était cachée chez elle. Madame Mukankusi a présenté au tribunal un document attestant le contenu des accusations que les deux détenus lui ont remis pour mémoriser le faux témoignage qu’on lui avait proposé. Elle a reconnu qu’elle avait accepté pour la forme mais qu’elle avait décidé de dénoncer ce complot publiquement. C’est ce qu’elle a fait en expliquant que la prétendue fille violée n’a jamais existé.

 

Déroulement de l’opération de déportation au Rwanda de Mujyabwami :

 

11/02/2007 : Départ de M. Mujyabwami Aloys. Il quitte la Belgique jusqu’à Kampala en Ouganda où il se procure un visa. Il quitte Kampala dans un avion qui atterrit Goma en RDC. Il prend un bateau à Goma et part pour BUKAVU chez son ancien ami, le pasteur Katanga. Il lui réclame son argent. Le pasteur temporise et cherche à gagner du temps en le rassurant qu’il va lui rendre son argent. Entre temps il complote avec des tueurs pour faire assassiner Monsieur Mujyabwami. Ne voyant rien venir et à bout de patience, Mujyabwami demanda, en vain, l’intervention des autres pasteurs de l’Eglise pour faire pression sur le pasteur KATANGA. Finalement, Mujyabwami prit un avocat et porta plainte contre le pasteur malhonnête.

 

Samedi 23/03/2007 : Mujyabwami téléphone à sa femme pour lui dire qu’il vient de louper son avion à Goma. Sa femme lui conseille de passer par voie terrestre de BUNAGANA en Ouganda et d’aller prendre son avion à Kampala. Mais Mujyabwami hésita à prendre cette direction. Finalement il dut partir  vers Bunagana où il n’est jamais arrivé.

 

Dimanche 24/03/2007 : une voix d’un homme inconnu téléphona à l’épouse de Mujyabwami entre 20h et 21h en lui disant que son mari avait des problèmes. L’inconnu a laissé à sa femme un numéro de téléphone qui avait le code (250) des téléphones du Rwanda. Probablement, ceux qui l’avaient arrêté à Goma l’avaient conduit au Rwanda. L’épouse de Mujyabwami réussit à joindre l’inconnu sur le numéro qu’il avait fourni. Elle l’informa qu’elle avait alerté beaucoup de gens sur la situation de son mari. L’inconnu s’inquiéta de cette publicité. C’est peut-elle qui sauva son mari et qui força les autorités rwandaises à faire réapparaître son mari au Rwanda.

 

Le 02/04/2007 : L’épouse de MUJYABWAMI est allée déclarer au Ministère belge des Affaires Etrangères que son mari est porté disparu au Rwanda. Ce ministère appela l’ambassade belge à Kigali pour leur soumettre ce cas. Une rumeur, d’origine inconnue, présentait Mujyabwami comme un membre des FDLR (Forces Démocratiques de Libération du Rwanda) intercepté dans une mission secrète dans le Kivu congolais. Au ministère belge, les fonctionnaires craignaient de rechercher l’intéressé tant qu’il risquait effectivement d’être membre des FDLR. Ce n’est qu’après s’être assuré qu’il n’avait aucun lien avec le FDLR que le Ministère des affaires étrangères s’impliqua activement dans ce dossier.

Après trois jours, le ministère répondit que ce serait Mujyabwami qui aurait demandé  d’être conduit au Rwanda. Les autorités rwandaises ont déclaré qu’ils ignoraient la présence de Mujyabwami au Rwanda. Finalement les mêmes autorités confirmèrent que des enquêtes sont conduites au Rwanda au sujet de l’intéressé. Mujyabwami a été d’abord détenu à la brigade de police de Kamembe située dans l’ancienne maison d’un certain MANASSE. Début mai 2007, il a été transféré ensuite dans la prison de Cyangugu.

 

Le 14/06/2007 : L’ambassadeur ou un employé de l’Ambassade belge à Kigali est allé visiter Mujyabwami à la prison de Cyangugu avec un interprète. L’interprète a déclaré que Mujyabwami n’était pas rwandais parce qu’il ne parlait pas très bien le Kinyarwanda. L’ambassadeur ou l’employé a rassuré l’intéressé et lui a dit qu’il n’y avait aucune charge de crime de génocide qui pesait sur lui. Il lui a promis que l’Ambassade lui trouvera un avocat. Les enquêtes ont permis de retracer les activités de Mujyabwami avant le génocide. Il était représentant des « changeurs de devises à Cyangugu. Mais personne ne l’accuse d’avoir tué qui que ce soit.

 

Jeudi 5 juillet 2007 : Mujyabwami a été présenté devant le tribunal GACACA de Kamembe. Les rescapés tutsis l’ont déclaré innocent. Dans sa cellule de résidence appelée « 5 juillet », il n’y a eu que deux tutsis tués. Et ce n’est pas lui qui les a tués.

 

CONCLUSION :

 

Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda estime que Monsieur Aloys MUJYABWAMI a été victime d’une campagne de chasse à l’homme organisée par le régime du FPR. Cette campagne vise à éliminer progressivement l’intelligentsia Hutu (intellectuels, anciens dignitaires, commerçants, leaders d’opinion de la société civile et paysans progressistes) .

Mujyabwami avait été initialement présenté comme un membre des FDLR  par ceux qui voulaient le faire tuer au Rwanda. Par chance cela s’est révélé faux. Son passeport belge a dû également dissuader ceux qui avaient reçu la mission de le tuer.

 

Le complot contre Monsieur MUJYABWAMI Aloys présente les mêmes similitudes avec les complots qui ont été orchestrés contre d’autres Hutus innocents :

 

1) Ici nous pouvons rappeler le complot dirigé contre l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA, un curé de la paroisse Byimana qui a sauvé des centaines de personnes menacées pendant le génocide. Il est emprisonné depuis  plus de 12 ans à la prison de Gitarama jusqu’aujourd’ hui. Son procès devant la Chambre spécialisée du Tribunal de première instance de Gitarama a été reporté plusieurs fois. Cette chambre l’a condamné à perpétuité le 19 janvier 2001 parce qu’un gilet militaire a été laissé dans son véhicule par un militaire des ex-Forces Armées Rwandaises (FAR) qui l’avait accompagné pour évacuer une personne menacée. Son procès en appel a été reporté 13 fois avant que son procès soit renvoyé devant le tribunal Gacaca de BYIMANA.

Son procès Gacaca a débuté le 1er septembre 2005 et a été reporté plus de 9 fois pendant deux ans. La dernière audience de son procès Gacaca a eu lieu le 8 octobre 2007 à Byimana. Plusieurs nouveaux témoins à décharge sont venus témoigner de sa bravoure pendant le génocide. Mais les juges Gacaca ont renvoyé son procès en janvier 2008 à une date non précisée.

 

2) Rappelons également le procès d’un rescapé du génocide, Monsieur Eugène NGABWA, qui a perdu sa femme Yvonne KABAGWIRA (30 ans) et ses trois enfants Germaine Uwamahoro (7 ans), Gakunzi (5 ans) et Gatsinzi (3 ans). Ils ont été noyés dans la rivière Nyabarongo le 21 avril 1994 par les miliciens Hutu du secteur Bugoba dans l’ancienne commune de Taba en préfecture Gitarama. Le 5 octobre 2006, à l’issue de son procès en appel, Monsieur Eugène NGABWA (47 ans) a été condamné arbitrairement à 27 ans de prison par le tribunal GACACA du secteur de MUNANIRA, district GISAGARA, province du Sud au Rwanda. Eugène NGABWA a demandé la révision de son procès, il y a eu deux audiences devant le tribunal de IZIVU. Après deux audiences du 2 et du 9 février 2007, Eugène NGABWA a été condamné le 15 février 2007 à 25 ans de prison à l’improviste et sans aucun débat.

 

Pour comprendre comment les juridictions GACACA ont été détournées de leurs objectifs pour servir d’instrument criminel dans les mains d’extrémistes tutsi, nous vous invitons à lire le témoignage d’un juge Gacaca rescapé tutsi (annexé à notre communiqué n°80/2005 du 18 mars 2005) qui dénonçait cette instrumentalisation diabolique des Gacaca déjà en 2002. L’intéressé a fui le Rwanda après avoir été élu de force et refusé le rôle criminel que les agents de la Directorate of Military Intelligence (DMI) allaient faire jouer à plusieurs juges GACACA. Notre Centre a transmis ce témoignage accablant pour la DMI à l’ancienne Vice-Présidente de la Cour Suprême chargée des juridictions GACACA, Madame Aloysie CYANZAYIRE, dans notre courrier du 1er juin 2002. La lettre et le témoignage du juge tutsi exilé ont été remis le 1er juin 2002 en mains propres à l’ancien Ministre rwandais de la Justice, Monsieur Jean de Dieu MUCYO, dans les locaux des Facultés Universitaires Saint Louis à Bruxelles. Il était venu sensibiliser la diaspora rwandaise de Belgique sur les juridictions GACACA (cette journée avait été organisée par la Communauté Rwandaise de Belgique dont les membres sont proches du Front Patriotique Rwandais –FPR).

 

RECOMMANDATIONS : Notre Centre recommande instamment :

 

-         Que Monsieur Aloys MUJYABWAMI soit libéré immédiatement et sans conditions. Les autorités rwandaises devraient respecter le verdict d’acquittement qui a été prononcé le 13/09/2007 par le tribunal Gacaca de Kamembe ;

-         Que le nouveau procès GACACA prévu ce jeudi 6 décembre 2007 devant le tribunal Gacaca du secteur GASHIRABWOBA soit annulé.

-         Que le mandat d’arrêt provisoire lancé contre Mujyabwami et signé le 9 novembre 2007 par NKUSI Faustin soit annulé

-         Que les détenus qui sont venues calomnier Monsieur MUJYABWAMI soient punis conformément aux dispositions légales prévues par la loi sur le GACACA ;

-         Que l’employé de l’Ambassade belge à Kigali, qui n’a pas fait son devoir d’assister Mujyabwami, soit sanctionné pour avoir discriminé un « belge de couleur noir ».

-         Que les manipulateurs des témoins à charge qui ont été sollicités pour calomnier Mujyabwami soient poursuivis pour faux témoignages et volonté de nuire à une personne innocente.

-         Que le Service National des Juridictions GACACA (SNJG) soit protégé contre l’ingérence de la DMI et des responsables de Police ou d’autres autorités administratives.

-         Que toutes les organisations nationales et internationales des droits humains  exigent la suspension des tribunaux GACACA tant qu’ils seront contrôlés et paralysés par les agents de la DMI.

 

Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.

 

 

 

 

CLIIR* : Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda est une association de défense des droits humains basée en Belgique, créée le 18 août 1995. Ses membres sont des militants des droits humains de longue date. Certains ont été actifs au sein d’associations rwandaises de défense des droits humains et ont participé à l’enquête CLADHO/Kanyarwanda sur le génocide de 1994. Lorsqu’ils ont commencé à enquêter sur les crimes du régime rwandais actuel, ils ont subi des menaces et ont été contraints de s’exiler à l’étranger où ils poursuivent leur engagement en faveur des droits humains.

 


 

[1] La DMI (Directorate of Military Intelligence) est une véritable « machine à tuer », une sorte de GESTAPO Tutsi créée et dirigée par le président rwandais et président du FPR (Front Patriotique Rwandais), le Général Paul KAGAME. La DMI a impunément assassiné, torturé, emprisonné et fait disparaître des milliers d’opposants politiques (réels ou supposés), des anciens dignitaires et intellectuels Hutu ainsi que de simples citoyens rwandais Hutu et Tutsi depuis plus de 12 ans.



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