Mémo pour la manifestation du 10/11/04
Une manifestation a été organisée devant le Conseil de l'Europe, l’Ambassade de la Grande Bretagne, le Bureau de liaison de l'ONU auprès de l'Union Européenne, l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique, le Ministère belge des Affaires Etrangères, l'UNICEF et l'UNESCO en vue de leur demander d’intervenir dans le dossier des jeunes élèves ainsi que leurs éducateurs emprisonnés au Rwanda non pas pour un délit quelconque mais parce qu’ils sont tout simplement hutu. Ces victimes de la discrimination et de l’exclusion ethnique sont des jeunes qui étaient âgés de 4 et 5 ans pendant les massacres d’avril à juillet 1994, ils sont actuellement accusés de propager l'idéologie génocidaire.
Idéologie génocidaire comme instrument de discrimination.
En effet, début octobre 2004, le Ministère de l’Education nationale, ayant dans ses attributions le département des écoles secondaires du pays, a publié, à la Radio nationale et dans les journaux de l’Etat, une liste de directeurs d’écoles, de professeurs et d’élèves accusés de nourrir l’idéologie génocidaire dans les écoles secondaires du pays. Certaines des personnes figurant sur cette liste ont été emprisonnées bien longtemps avant sa publication. Ce Ministère de l’Education ainsi que d’autres départements intéressés par ces accusations (Ministère de la justice et la police nationale) ont tenu une conférence de presse à Kigali le 10 octobre 2004 pour sensibiliser la presse et la population rwandaise.
Lors de cette conférence de presse, les différents responsables politiques, judicaires et policiers se sont exprimés comme suit :
Pour le Ministre de l’Education, Monsieur Romain MURENZI, la publication de cette liste se justifie par le fait qu’il s’agit d’un problème tellement grave qu’on ne devait pas taire.
La Commissaire Générale Adjointe de la Police Nationale, Madame Marie GAHONZIRE, a affirmé que l’idéologie génocidaire est entretenue par les professeurs et non par les élèves . Quant au Ministre de la Justice, Madame Edda MUKABAGWIZA, ce dossier sera minutieusement instruit et s’il s’avère que certains suspects ont été calomniés, les délateurs pourraient être poursuivis en justice à leur tour. Mais depuis dix ans, aucun délateur n’a été poursuivi devant les tribunaux rwandais car les " syndicats de délateurs " dont plusieurs membres d’IBUKA sont encouragés et protégés par la junte militaire du président Paul KAGAME qui exploite le génocide rwandais à des fins sociopolitiques, économiques et financières.
Plusieurs personnes, qui ont assisté à cette conférence de presse, ont fort désapprouvé la publication d’une telle liste qui expose des personnes alors que certaines d’entre elles peuvent être victimes de fausses accusations propagées par leurs détracteurs.
D’après VOICE OF AMERICA du 11 octobre 2004, certains des intellectuels HUTU, qui ont été accusés de nourrir l’idéologie génocidaire dans le rapport de la Commission parlementaire spéciale adopté successivement par le Parlement et le Sénat rwandais le 30 juin 2004 et par le gouvernement rwandais le 17 septembre 2004 ont été arrêtés et emprisonnés sur cette simple dénonciation et croupissent en prison depuis plusieurs mois.
Des sources dignes de foi, nous apprenons que ledit rapport de la Commission parlementaire spéciale est un ramassis des anciens rapports secrets établis par les agents de la Directorate of Military Intelligence (DMI), de la police nationale et certaines sections de l’Association IBUKA (constituée par des rescapés tutsi du génocide rwandais). Ces rapports secrets servent à éliminer, à diaboliser et à assurer l’exclusion politique, sociale et économique de l’intelligentsia HUTU. Certains députés membres de cette commission se sont contentés des rapports qui accusent aveuglement et globalement d’idéologie génocidaire plusieurs intellectuels, leaders de la société civile et de la classe politique, responsables des confessions religieuses, commerçants et paysans progressistes HUTU.
Ce rapport des députés a été qualifié de " diffamatoire " par plusieurs organisations des droits humains et de la société civile nationale et internationale. Par exemple la déclaration publique d’Amnesty International du 6 juillet 2004 est assez significative : " L’assemblée nationale rwandaise se sert de façon inconsidérée du concept de génocide pour contraindre au silence non seulement les organisations et personnes qui affichent leur désaccord avec le gouvernement, mais aussi des associations qui entretiennent des liens profonds avec le peuple rwandais et dont la loyauté est mise en doute par le gouvernement. Cette situation rappelle les attaques lancées avant l’élection de l’an dernier contre le seul parti politique, le Mouvement Démocratique Républicain (MDR) qui aurait pu rivaliser avec le Front Patriotique Rwandais au pouvoir ". Le pouvoir qui tue, qui ment et qui pille se consolide par la terreur, l’impunité et l’injustice.
D’après la dépêche de l’Agence de presse Hirondelle du 8 octobre 2004, " L'Union européenne a condamné jeudi (7octobre 2004) la réponse du gouvernement rwandais à un rapport parlementaire controversé, demandant l'interdiction de certaines organisations de la société civile et réclamant des poursuites à l'égard de plusieurs personnes sous prétexte qu’elles entretiennent et répandent " l’idéologie génocidaire ". "L'Union européenne regrette que le gouvernement rwandais n'ait pas affirmé sans équivoque que ceux qui sont mentionnés dans le rapport parlementaire sont présumés innocents jusqu'à la preuve du contraire. Des individus ont été publiquement accusés sur la base d'information insuffisamment étayées" affirme un communiqué de la présidence de l'UE transmis à Kigali.
En réponse à ce communiqué de l’Union Européenne, le gouvernement rwandais a utilisé le chantage habituel selon lequel tous ceux qui dénoncent et/ou condamnent sa politique d’exclusion et de discrimination ethnique et politique sont des " révisionnistes et négationnistes " préoccupés à banaliser le génocide rwandais et à faire disparaître toutes les traces de ce génocide.
Ce chantage permanent contre la communauté internationale a permis au Front Patriotique Rwandais (FPR) de se maintenir au pouvoir et de :
* continuer ses massacres ethniques et assassinats politiques contre des civils et de leaders d’opinion depuis plus de 10 ans déjà :
* d’exclure et de discriminer les intellectuels, des fonctionnaires et des étudiants hutu de la vie sociopolitique et économique ;
* d’assassiner, d’emprisonner ou de pousser à l’exil de nombreuses personnalités politiques hutu et tutsi confondus depuis 10 ans ;
* décapiter l’Eglise Catholique du Rwanda par l’assassinat de 4 évêques et des dizaines de prêtres hutu ainsi que d’autres religieux appartenant à d’autres confessions religieuses ;
* stocker dans les prisons rwandaises plus de 130.000 détenus dont la majorité a été arrêtée arbitrairement et croupit en prison sans dossiers judiciaires depuis plus de 10 ans déjà ;
* opérer des enlèvements et faire disparaître les opposants politiques
* terroriser, intimider et appauvrir délibérément la population.
Le système judiciaire comme instrument de persécution et de répression.
Le Rapport de la Commission Spéciale du Parlement est un document rempli de calomnies et destiné à rendre possible l’exclusion permanente de tous les leaders d’opinion et autres intellectuels et personnalités HUTU qui émergent de la société rwandaise.
Après " l’accusation globalisante et fourre-tout " de génocidaire, tous les intellectuels et jeunes scolarisés HUTU sont régulièrement accusés " d’idéologie génocidaire, de révisionnisme,de négationnisme, de divisionnisme et d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Le cas le plus flagrant est celui l’ancien président de la République Pasteur Bizimungu condamné arbitrairement à 15 ans de prison le 15 juin 2004 pour divisionnisme, alors qu'en réalité c'est pour avoir eu l'idée de créer un parti politique (le Parti pour la Démocratie et le Renouveau (PDR-ubuyanja). C’est dans ce but que le rapport de la Commission Parlementaire a ciblé l’intelligentsia HUTU (professeurs, enseignants, étudiants, universitaires, religieux, techniciens, commerçants).
Comme l'a fait observer SOS TABARA-HELP asbl (*) après sa victoire, le FPR, s’est félicité du démantèlement de l’Appareil judiciaire rwandais, parce qu’il allait pouvoir gérer la justice comme il l’entendait, dans le sens qui favorise ses plans machiavéliques au niveau de la justice:
* Les assassinats des magistrats hutu.
Durant les premières années de son règne, le FPR a procédé à l’assassinat systématique des magistrats qui avaient survécu du génocide, alors qu’en toute logique, il en avait besoin. Voir à ce propos le rapport du mois d’avril 1997 de l’association des droits humains " Centre de Lutte Contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIR) "sur l’épuration ethnique de la magistrature rwandaise et le témoignage de Nkundiyaremye Alype, alors Président du Conseil d’Etat et Vice-Président de la Cour Suprême rwandaise, et qui venait de s’exiler en Belgique. Dans sa " Note sur la situation socio-politique du Rwanda actuel " daté du 24 juin 1999, M. Alype Nkundiyaremye parle notamment de " la note du Président de la Cour Suprême réclamant la révision de la Constitution, afin de lui permettre aussi de réaliser légalement l’épuration ethnique comme cela a été le cas dans d’autres secteurs ". Et de poursuivre : " Les enlèvements, les emprisonnements et les assassinats, qui sont devenus chroniques au Rwanda, sont opérés pour s’assurer des vacances de postes " afin de mieux neutraliser et paralyser la justice rwandaise.
* Une Justice bloquée volontairement et délibérément.
Des magistrats étrangers, expérimentés et neutres auraient pu être déployés dans tout le pays dès janvier 1995 pour épauler la justice rwandaise et ainsi contribuer à limiter les emprisonnements arbitraires et illégaux et désengorger les prisons. Malheureusement, le FPR qui n’en voulait pas, avait avancé l’argument de souveraineté en la matière pour les refuser au moment où la communauté internationale s’apprêtait à les fournir. Une cinquantaine de magistrats de l’Afrique de l’Ouest étaient pourtant disponibles et avaient trouvé un financement. Face au refus du FPR, la Communauté internationale s’est plutôt mobilisée pour agrandir les prisons et en créer d’autres… qui à leur tour furent vite surpeuplées.
* L'épuration ethnique par le biais des prisons mouroirs couplées au blocage de la Justice.
Le FPR préféra accuser tout Hutu de génocidaire, et sur-peupla les prisons tout en freinant volontairement et délibérément le processus judiciaire et en empirant les conditions de détention. Les conditions exécrables et inhumaines dans lesquelles vivent les prisonniers y rendent les taux de morbidité et de mortalité excessivement élevés. C’est de là que vient le nom de " Prisons Mouroirs ".
* La manipulations et ingérences flagrantes du régime FPR au sein du TPIR.
Le Régime FPR va user de pression, de chantages et de divers autres subterfuges pour s’ingérer dans le fonctionnement du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et y dicter sa loi. Ainsi il pouvait faire condamner systématiquement tout inculpé hutu, même en absence de preuves. Monsieur Martin Ngoga, nommé Représentant permanent du Rwanda auprès de ce Tribunal, n’y est pas allé par quatre chemins en déclarant : " J’espère exercer une influence sur le Tribunal en vue d’améliorer sa performance… "
Et de poursuivre : " Nous avons pris la décision de ne plus être spectateur, mais de rejoindre le Tribunal et d’opérer de l’intérieur… ". (…) car le TPIR est un partenaire de notre système judiciaire dans la poursuite de la justice après le génocide. ".
Les listes sauvages confectionnées par le régime FPR, et remises régulièrement à jour, conformément à la fameuse loi organique n° 8/96 du 30 août 1996, pour y inclure tout opposant politique potentiel vivant à l’extérieur dès qu’il est localisé quelque part, ont été adoptées par le TPIR. Ces listes constituent un pis aller hors norme judiciaire qui ouvre la voie à l’arbitraire. A ce propos, le journaliste Stephen Smith relève un cas où " un Etat (occidental) refuse un statut de réfugié à un requérant parce que son Ambassade à Kigali l’informe que, certes, l’intéressé ne figure pas sur le registre de l’ignominie, mais que les autorités rwandaises font officieusement savoir qu’il " sera inclus sur la nouvelle liste en cours d’élaboration ".
Ainsi, par ce biais, le réfugié hutu ne se sentira jamais en paix nulle part. En effet, les listes du Gouvernement rwandais sont surtout destinées à l’usage externe (refus de visas, embauches, demandes d’asile, …), pour déstabiliser les réfugiés hutu rwandais et téléguider leur persécution à l’étranger. A titre d’exemple, M. Mwanza, responsable des Forces de Sécurité zambiennes, pour justifier l’arrestation arbitraire de près de 20 Rwandais qui avaient cherché refuge en Zambie, explique : " Nous considérons une liste conjointe préparée par le Gouvernement du Rwanda et les Nations Unies (ndlr : TPIR) ; et ceux que nous arrêtons, nous les garderons en détention jusqu’à ce que les Nations Unies (ndlr :TPIR) soient prêtes à les recevoir ".
Le cas de Madame Ntamabyariro Agnès, ancienne Ministre de la justice, illustre le niveau d’insécurité dans laquelle vit au quotidien le réfugié rwandais. Ayant cherché refuge dans le village de Mufuriro en Zambie, elle fut kidnappée par la DMI (Directorate of Military Intelligence) du régime FPR le 27 mai 1996 avec la complicité des Services de Sécurité zambiens, et depuis lors, on est sans aucune nouvelle la concernant. Il paraîtrait qu’elle a été reconduite au Rwanda après avoir subi des tortures et des violences sexuelles et qu’elle serait détenue actuellement à la prison de Kigali sans procès ni dossier judiciaire depuis son kidnapping
Les Gacaca sont devenus des Tribunaux d’Exception et de discrimination.
Les Gacaca du FPR constituent une juridiction tout à fait nouvelle, qui n’a rien à voir ni avec le Gacaca traditionnel, ni avec la juridiction moderne. Il n’est qu’un instrument en plus du pouvoir en place pour traquer les Hutu, les condamner et les déposséder de leurs biens par le système des réparations. En effet, les crimes commis par les agents du FPR échappent de fait aux Tribunaux GACACA. Ainsi, que dire du verdict dans le procès de Rilima qui s’est clôturé vendredi le 15 juin 2001, et dans lequel 126 pauvres paysans étaient accusés.
A côté des diverses condamnations dont 30 à mort, " le tribunal a ordonné en faveur de la partie civile des dommages totalisant 2,472 Milliards de francs rwandais, soit environs six millions de $ U.S.
Ceux qui ont été reconnus coupables (ils sont tous des simples paysans) doivent se mettre ensemble pour payer cette somme, de même que les frais de justice (194.000 FRw) et les droits proportionnels (98,9 Millions de FRw). " Le tribunal a enfin ordonné que leurs biens soient saisis afin de servir à indemniser les victimes.
* La réinstauration du système de servage d’antan par le FPR.
En instaurant ces tribunaux populaires, le gouvernement FPR avance la volonté de désengorger les prisons, ce qui est faux. Au contraire, selon un reportage qui est passé au mois d’avril sur la RTBF1, des études des pays qui financent ce système de juridiction, dont la Belgique en tête, estiment que les Gacaca au Rwanda vont générer encore 500.000 prisonniers au moins, (tous hutu) ; de ce point de vue, la politique du gouvernement rwandais dans le système des Gacaca est ambiguë.
Avec le système des réparations à leur réclamer, on va aussi assister à la dépossession légalisée et généralisée des Hutu de tous leurs biens, au profit de l’ethnie Tutsi. Ce qui reviendrait en fin de compte à une réinstauration de l’asservissement (UBUHAKE), un système d’esclavage qui prévalait au Rwanda sous la monarchie absolue Nyiginya, et auquel la révolution sociale de 1959 avait mis fin. D’ailleurs pour cela, la loi régissant les Gacaca a été complétée par une autre loi prévoyant une peine alternative à l’emprisonnement, et qui va aussi dans ce sens. Après avoir purgé une partie de la peine de prison, le détenu va sortir et passer le reste de sa peine (donc de sa vie) à l’exécution de travaux forcés (les TIG = Travaux d’Intérêt Général) en raison de 3 jours par semaine au profit des institutions publiques et parapubliques, et/ou au profit de toute personne à la charge de l’Etat (les rescapés tutsi entre autres). Il s’agirait en fait de la restauration du système de corvée (UBURETWA) qui était en vigueur avant la révolution sociale de 1959.
Pour lutter contre l’impunité et l’injustice, nous recommandons ce qui suit:
* Il est urgent que le Front Patriotique Rwandais (FPR) définisse ce qu'il entend par idéologie génocidaire avant d'incriminer les gens qui ignorent tout de ce cette idéologie et les faits qui leur sont reprochés. Il en est de même pour les termes de "divisionnisme" que le régime FPR utilise pour monopoliser le pouvoir politique, militaire, économique et judiciaire;
* Le rejet du Rapport de la Commission Spéciale du Parlement rwandais qui est constitué de vieux rapports secrets de la DMI (Directorate of Military Intelligence), de la police nationale et de certaines sections d’IBUKA qui constituent les piliers de la délation institutionnalisée au Rwanda. Ces rapports ont été souvent confectionnés dans le but de nuire aux intellectuels HUTU qui restent encore au Rwanda ;
* La libération immédiate et sans conditions des personnes calomniées et emprisonnées arbitrairement suite à ce rapport.
* L’abandon immédiat de la politique d’exclusion et de mensonge entretenue par le président Paul KAGAME et les chefs militaires et politiques extrémistes du FPR ;
* La poursuite en justice des criminels du FPR déjà identifiés par les organisations des droits humains et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR)
* Le respect des droits humains et des libertés publiques ;
* L’instauration d’une " Commission Vérité " sur tous les crimes commis au Rwanda, en garantissant l'indépendance des juridictions GACACA afin qu'elles puissent juger aussi tous les crimes commis par le FPR.
* La libération des détenus innocents et sans dossiers judiciaires qui croupissent en prison depuis bientôt 10 ans.
* La libération des prisonniers politiques tels que l’ancien Président de la République, Pasteur Bizimungu et l’ancien ministre Charles Ntakirutinka ainsi que les adhérents du MDR emprisonnés arbitrairement pour des accusations fantaisistes de " divisionnisme ".
* La participation de tous les rwandais, sans exclusion, au développement durable de leur pays comme acteur et bénéficiaire de ce développement.
* Le retrait de l'armée rwandaise de la République Démocratique du Congo et la bonne gouvernance pour bénéficier de l'aide internationale afin de favoriser les échanges socio-économiques régionaux dans la paix et l'équité.
Pour les organisateurs (*), MATATA Joseph, Coordinateur du " CLIIR asbl* "