Observations de LIPRODOR sur les élections de la Constitution

LA LIPRODHOR SE FELICITE DU DEROULEMENT GENERAL DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL.

La Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (LIPRODHOR) a pris part à l’observation du Référendum constitutionnel du 26 mai 2003. Après avoir analysé les rapports de ses observateurs qui ont suivi le déroulement des élections dans différents coins du pays dans le cadre du Programme d’Observation des Elections au Rwanda (POER) et à travers les collectifs CLADHO et LDGL dont elle est membre, la LIPRODHOR a le plaisir de partager avec le public ce qu’elle a retenu de ce scrutin en termes de satisfactions, de préoccupations ainsi que des recommandations pour la bonne marche des scrutins à venir.

Points de satisfactions:
1. La LIPRODHOR se félicite de la participation massive de la population rwandaise aux élections , ce qui est un signe d'engagement et de prise de conscience de son rôle prépondérant pour l'avenir du pays ;
2. La LIPRODHOR apprécie à sa juste valeur le travail accompli par la Commission Nationale Electorale tant au niveau national que provincial et de district ;
 3. La LIPRODHOR a relevé avec satisfaction le caractère secret et personnel qui a marqué le vote pendant ce Référendum constitutionnel et félicite les organisateurs de ce respect du droit de tout un chacun de s'exprimer librement ;
4. La LIPRODHOR a noté avec satisfaction le respect du temps au début du vote et du décompte des voix ainsi que la rigueur et l'endurance dont ont fait montre les superviseurs, les assesseurs et les observateurs qui, malgré les heures très avancées, sont restés sur les lieux de vote jusqu' à la proclamation des résultats ;
5. La LIPRODHOR se félicite du bon accueil réservé aux observateurs indépendants dans les différents coins du pays.

Préoccupations
Quelques lacunes cependant méritent d'être soulignées afin d'aider les responsables concernés à mieux préparer et réussir davantage l'organisation des prochaines échéances électorales.

 1. L'enregistrement au rôle doit être minutieusement suivi afin d'éviter toute confusion de l'électeur et ce en responsabilisant davantage l'autorité de base qui lui est plus proche.

2. Le temps imparti aux inscriptions sur les listes électorales ayant été très limité, un nombre important de citoyens n'ont pas pu jouir de leur droit de contribuer à l'approbation de la nouvelle constitution.

3. Le nombre de bureaux de vote limité à deux ou trois par secteur administratif s'est avéré insuffisant eu égard à la densité parfois très élevée de la population dans les villes et autres localités du milieu rural, tellement que jusqu' à l'heure de clôture du vote, les files d'attente étaient encore longues dans certaines localités et les responsables n'ont pas été autorisés à prolonger les délais.

4. S'il est vrai qu'une intense campagne de sensibilisation a été mené par la commission juridique et constitutionnelle bien avant les élections, force est de constater que nombre de personnes confondent encore le vote de la constitution à une appréciation du pouvoir en place sur le niveau de résolution des problèmes auxquels la population est confrontée.

5. Si les membres de la Société civile rwandaise sont reconnaissants pour la bonne volonté de la Commission Nationale Electorale qui a bien voulu accorder les accréditations pour l'observation des élections, il est quelque peu indisposant que les accréditations aient été accordées à la dernière minute au risque de retrouver l'observation transformée en tourisme.

Recommandations :

Eu égard à tout ce qui précède, la LIPRODHOR formule les recommandations suivantes pour l'avenir :

1. Afin de répondre au souci de transparence, l'horaire des élections et du décompte des voix dans les consultations à venir devrait se faire pendant la journée, de façon à permettre toute personne intéressée de suivre tout leur déroulement.

2. La Commission électorale devrait prévoir un temps suffisant pour l’ inscription de la population sur des listes électorales.

3. Pour faciliter le processus des élections, l’inscription sur des listes électorales devrait être effectuée par des personnes qui connaissent bien la population locale. Pour les mêmes fins, le nombre de sites électoraux devrait être revu à la hausse surtout dans les agglomérations.

4. L’approbation de la nouvelle Constitution devrait être suivie par une campagne tout azimuts de sensibilisation de la population sur le contenu de la nouvelle constitution, et ce parce qu’il a été observé que bien de personnes ignorent encore les détails de ce texte. Par ailleurs, une action d’éducation civique devrait être menée de façon intensive pour préparer la population aux prochaines élections.

5. Pour plus d’efficacité et de neutralité des agents électoraux, la LIPRODHOR recommande une sensibilisation accrue axée sur le code de conduite d’un agent électoral et les droits des électeurs.

 6. Concernant l’octroi des accréditations, même si le fait de passer par les collectifs était destiné à faciliter la coordination par la Commission Nationale Electorale, cette procédure n’a pas manqué d’amoindrir l’ efficacité de certaines associations intéressées par le monitoring des élections tout en pesant sur l’indépendance de ces dernières. Dans l’avenir, il serait plus indiqué d’octroyer des accréditations à chaque organisation qui en aurait fait une demande expresse. Conclusion La LIPRODHOR profite de cette occasion pour renouveler son soutien au Gouvernement rwandais dans ses efforts de mettre fin à la transition et de bâtir un Etat de droit respectueux des droits de l’homme et des principes démocratiques. Aussi, la LIPRODHOR s’engage à promouvoir et défendre les idéaux et valeurs contenus dans les 12 points du Préambule ainsi que les droits et les devoirs consacrés par cette nouvelle Constitution rwandaise.

 Fait à Kigali, ce 04 juin 2003.

Le Président de la LIPRODHOR Révérend Emmanuel NSENGIYUMVA.