CENTRE
DE LUTTE CONTRE L’IMPUNITE
ET
L’INJUSTICE AU RWANDA
BP 141
Bruxelles 3
Bruxelles,
le 17 janvier 2006
1030
BRUXELLES
Tél/Fax :
32.81.60.11.13
GSM:
32.476.70.15.69
COMMUNIQUE
n° 89/2006
L’Abbé
Joseph NDAGIJIMANA est un héros du génocide maintenu en prison depuis
plus de 10 ans.
Certains
rescapés TUTSI sont forcés ou sollicités par la DMI
pour le faire condamner tandis que d’autres témoignent à décharge.
Le Centre de Lutte
contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR)* dénonce et
condamne le deuxième simulacre de procès GACACA
orchestré contre l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA qui aura lieu ce jeudi 19
janvier 2005. Par notre communiqué n° 82/2005 du 29 août 2005 intitulé :
«GACACA :
Complot contre l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA, notre Centre a
provoqué l’avortement de ce premier complot qui avait été programmé
pour le 1er septembre 2005 par la DMI qui s’était fait aider
par les « syndicats de délateurs ».
Ce deuxième
complot, décidé à la fin de son premier procès Gacaca tenu au district
de NTENYO le 1er septembre 2005 par les nouveaux juges GACACA
(probablement venus de Kigali), devra aboutir à la condamnation
arbitraire de ce prêtre innocent au cours d’un
nouveau procès inéquitable prévu ce jeudi le 19 janvier 2006 devant le
tribunal GACACA du secteur KAMUSENYI qui abrite les bâtiments
administratifs du district de NTENYO et la cure de la paroisse Byimana en
province de GITARAMA.
Déroulement
de son premier procès GACACA tenu le 1er septembre 2005 :
Le premier procès
GACACA de l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA s’est tenu le 1er
septembre 2005 de 8h30 à 15h devant le
tribunal GACACA du secteur KAMUSENYI dans le district de NTENYO, province
GITARAMA. Le procès a commencé à 8h30 puisque les nouveaux juges GACACA
(probablement dépêchés par le Service National des Juridictions GACACA
(SNJG) étaient arrivés sur les lieux à 8h00 du matin. Le procès a débuté
avec les dossiers des SEPT (7) co-accusés de l’Abbé Joseph Ndagijimana
qui avaient fait des aveux. Seulement ce jour là, seuls QUATRE (4)
co-accusés ont plaidé coupables pour des crimes suivants : participation
aux attaques, possession des grenades qu’ils avaient reçu des
militaires, pillages, chasse et enlèvement des personnes.
Personne
de ces quatre co-accusés n’a mis en cause l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA.
Après l’audition des
quatre accusés en aveux, le représentant du ministère public (une sorte
de procureur) a énuméré toutes les fausses accusations y compris celles
qui avaient été balayées par la Chambre spécialisée du Tribunal de
Première instance de Gitarama lors de son jugement du 19 janvier 2001. En
effet, détenu à Gitarama depuis février 1995, le procès de l’Abbé
Joseph NDAGIJIMANA avait débuté le 27 mars 2000 et s’était clôturé
le 19 janvier 2001 après avoir traîné presque une année au tribunal.
De nombreux témoignages à décharge avaient facilement balayé toutes
les fausses accusations que le parquet et les délateurs avaient collectées
pendant près de 5 ans. Le 19
janvier 2001 l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA avait été condamné à la
prison à perpétuité, en présence des survivants tutsi qu’il a
sauvés, pour le seul fait
d’avoir porté un gilet de militaire bien que les juges
reconnaissaient qu’il l’avait porté pour secourir les personnes menacées.
Les personnes présentes au tribunal ont crié au scandale et une rescapée
tutsi a tenté de s’en prendre aux juges de ce tribunal « injuste »
vis-à-vis d’un héros qui lui a sauvé la vie.
Après le
représentant du Ministère public (procureur Gacaca), l’Abbé Joseph
NDAGIJIMANA a été autorisé à prendre la parole. Il a répété qu’il
avait interjeté appel contre le jugement de la chambre spécialisée qui
l’avait condamné à perpétuité pour avoir été en possession d’un
gilet militaire qui avait été oublié dans son véhicule par un
militaire qui l’avait aidé à aller cacher une personne menacée (texte
en kinyarwanda : yisobanuye
agira ati"uwo mwenda (ishati)
ya gisirikare nzira,yasigaye mu imodoka yanjye ubwo twari tuvuye guhisha
umuntu wahigwaga kugira ngo aticwa ». Ce
militaire avait témoigné dans le procès Ndagijimana en 2000 sur les
circonstances de cette présence du gilet militaire dans le véhicule du
prêtre.
Après l’audition de
l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA, un
homme s’est levé pour témoigner à décharge. Voici la traduction
de son témoignage en faveur de l’Abbé Joseph : « de
tous les crimes que vous venez d’énumérer, retirez celui de n’avoir
pas porté assistance aux personnes parce que j’atteste que l’Abbé
nous a secourus à l’aide d’un BUS de l’ONATRACOM (Office National
des Transports en Commun). A ce moment là nous étions très menacés au
bureau communal. C’est à ce moment là qu’il a amené ce Bus dans
lequel nous sommes montés. L’Abbé roulait devant nous dans son véhicule.
Lorsque nous arrivions sur les barrières, il sortait de son véhicule
pour parler en notre faveur et payer de l’argent si nécessaire pour
nous faire passer ». (Texte en kinyarwanda : "mu
byaha byose numvise umushinjacyaha avuga, icy'uko padiri atatabaye abantu
cyo mugikuremo, kuko ubwanjye nemeza ko padiri yadutabaye akoresheje BUS
ya ONATRACOM; icyo gihe twari kuri commune tumerewe nabi cyane nibwo
yazanye iyo bus tujyamo maze akatugenda imbere mu modoka ye, iyo twageraga
kuri barrieres yavaga mu modoka akatuvuganira ndetse byaba na ngombwa
agatanga ibye (amafaranga) kugirango tubashe guhita ».
Ce témoin à décharge a affirmé que tous ceux qui étaient montés dans
ce Bus sont arrivés sains et saufs à Kabgayi et qu’ils ont survécu au
génocide. Il a ajouté que derrière le bus, il y avait le véhicule de
l’ancien bourgmestre de la commune Mukingi appelé BASILE. Ce
bus a transporté les personnes trois fois. Ce témoin faisait partie
des personnes qui avaient trouvé refuge au bureau communal (de Mukingi).
Après l’audition de
ce témoin à décharge, les juges ont auditionné le
seul témoin à charge. Le témoin à charge a commencé par confirmer
qu’il faisait lui-même partie des tutsi et hutu évacués vers Kabgayi
et sauvés par l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA. Il a raconté que
lorsqu’ils sont arrivés à une barrière, ils ont failli être débarqués
du véhicule, mais que l’Abbé Joseph aurait dit aux militaires qui
tenaient cette barrière de les laisser tranquilles car ils seront triés
une fois arrivés à Kabgayi ! Il a ajouté que l’Abbé Joseph
avait un fusil. Ce témoin a décharge a insisté pour que le seul témoin
à décharge soit emprisonné parce qu’il aurait menti. Les juges lui
ont répondu en ces termes : « racontes
ce qui te regarde parce que emprisonner ce n’est pas ton boulot mais le
nôtre (texte en kinyarwanda : « vuga ibyawe bikureba,
kuko gufunga bitakureba ari twe bireba)». D’après les observateurs de
ce procès, ce témoin à charge faisait partie des «délateurs »
qui avaient été préparés pour accuser injustement cet ancien curé de
la paroisse Byimana. Les délateurs auraient été découragés par les
premiers témoignages bien précis en faveur de l’Abbé Joseph
Ndagijimana.
Voyant que la fin de la
journée approchait, les juges GACACA ont décidé de reporter ce procès
au 19 janvier 2006 sous prétexte qu’il n’y avait que TREIZE (13)
rescapés Tutsis sur 135 qui réclament les dédommagements. Ils ont
invoqué l’ampleur de leur boulot et un personnel très réduit. Ils ont
expliqué que le 19/01/2006 était la date la plus proche possible.
Après la fin de ce
premier procès GACACA du 1er septembre 2005, le
seul témoin à décharge a subi l’assaut des rescapés tutsis furieux
qui l’ont encerclé pour lui demander pourquoi il a témoigné en faveur
de l’Abbé. Ils lui ont fait plusieurs reproches dont nous résumons
ici quelques unes : «pourquoi
as-tu témoigné en faveur de ce Hutu, où veux-tu que nous trouvions des
dédommagements si nous ne les obtenons pas de celui-là ? Combien
t’a-t-on payé (de sous) ?, etc… Le texte en kinyarwanda :
ese
ra kuki washinjuye uriya muhutu ,urabona se indishyi tuzazikura he
nitutazikura kuri uriya? ese ubwo baguhaye angahe ra(amafaranga) ? n'ibindi
byinshi ».
L’avocat de ce prêtre,
Maître Protais MUTEMBE, n’avait pas été informé de ce procès.
La
volonté de maintenir en prison l’Abbé Ndagijimana est confirmée par
la chronologie des différents reports et remises injustifiés de son procès :
1)
Son procès devant la Chambre spécialisée du Tribunal de Première
Instance de Gitarama :
-
Détenu
à Gitarama depuis février 1995, son procès qui a débuté le 27 mars
2000 s’est clôturé le 19 janvier 2001 après avoir traîné presque
une année au tribunal.
-
De
nombreux témoignages à décharge ont facilement balayé toutes les
fausses accusations que le parquet et les délateurs avaient collectées
pendant près de 5 ans.
Sous
divers prétextes (congés, absences et/ou formations du représentant du
Parquet ou des juges du Tribinstance, dossier non étudié, etc…), les
différentes audiences de son procès se sont succédées comme suit :
-
Le
8 mai 2000 : ouverture de la première audience en première instance ;
-
Du
26 au 30 juin 2000 : l’affaire a été mise en continuation pendant
cinq jours ;
-
Du
11 au 13 juillet 2000 : l’affaire a été mise en continuation
pendant trois jours;
-
Du
2 au 6 octobre 2000 : l’affaire a été mise en continuation
pendant cinq jours ;
-
Le
20 novembre 2000 : les audiences ont repris toujours en première
instance
-
Le
19 janvier 2001: le procès a pris fin et le jugement a surpris tout
l’auditoire.
Le
verdict
fut très surprenant car les
juges ont reconnu dans leur jugement que l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA
s’est servi de son pistolet (acquis légalement) et d’un gilet
militaire pour sauver et protéger des vies humaines et qu’il n’a tué
ou fait tué personne. Ce gilet militaire provenait d’un soldat des ex-FAR
(Forces Armées Rwandaises) qui l’avait oublié dans le véhicule de la
paroisse Byimana lors d’un enterrement d’une personne décédée.
L
’Abbé Joseph NDAGIJIMANA fut condamné à la prison à perpétuité,
en présence des survivants tutsi qu’il a sauvés, pour
le seul fait d’avoir porté un gilet militaire bien que les juges
reconnaissaient qu’il l’avait porté pour secourir les personnes menacées.
Les personnes présentées au tribunal ont crié au scandale et une rescapée
tutsie a tenté de s’en prendre aux juges de ce tribunal « injuste »
vis-à-vis d’un héros qui lui a sauvé la vie.
2)
Devant la Cour d’Appel les audiences ont été remises 13 fois en
deux ans :
L’Abbé
Joseph NDAGIJIMANA et son avocat, Maître Protais MUTEMBE, ont interjeté
appel contre ce jugement arbitraire devant la Cour d’Appel de Nyanza
(ex-Nyabisindu) :
-
Le
25 janvier 2001, la Cour d’Appel de Nyanza a jugé recevable leur
dossier et a fixé la première audience au 18 septembre 2002 ;
-
Depuis
le 18 septembre 2002, il n’y a jamais eu de plaidoiries car il y a eu
13 remises d’audiences entre 2002 et 2004 par la Cour d’Appel.
-
Les
13 remises d’audiences se suivent comme suit :
L’audience prévue la première fois le 18 septembre 2002 fut remise au
6 novembre 2002, puis au 18 décembre 2002, puis au 12 février 2003, puis
au 26 mars 2003, puis au 30 avril 2003, puis au 9 juillet 2003, puis au 24
septembre 2003, puis au 26 novembre 2003, puis au 28 janvier 2004, puis au
24 mars 2004, puis au 10 mai 2004 et pour la dernière fois l’audience
fut remise sine die en septembre 2004 (sans précision de date).
Après
13 remises d’audiences devant
la
Cour
d’Appel de NYANZA, les magistrats ont décidé de renvoyer l’Abbé
Joseph NDAGIJIMANA devant les juridictions GACACA où seuls les « syndicats
de délateurs » ont droit à la parole.
CONCLUSION :
Sous
couvert de fausses accusations pour crimes de génocide, ce prêtre
catholique est persécuté pour des raisons politiques liées à la
diabolisation et au démantèlement planifié de l’Eglise Catholique du
Rwanda par les chefs militaires et politiques du Front Patriotique
Rwandais (FPR). Les péchés non avoués reprochés à ce prêtre sont les
suivants :
Le 1er péché
originel de l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA c’est d’appartenir à une
Eglise Catholique du Rwanda devenu la cible des chefs militaires et
politiques du Front Patriotique Rwandais (FPR) qui massacrent,
assassinent, emprisonnent et exilent des dizaines d’évêques, de
religieux et de religieuses catholiques depuis le génocide rwandais de
1994 en vue d’affaiblir et de récupérer cette église.
Son deuxième péché
c’est d’avoir sauvé, au risque de perdre sa vie, des centaines de
Tutsis de sa paroisse de Byimana (Gitarama) et tous les tutsi menacés
qu’il a trouvés au bureau communal de Mukingi et sur des barrières.
Son troisième péché c’est d’avoir survécu à la prison où il
croupit depuis février 1995 ; de se défendre afin de bénéficier
d’un procès juste et équitable que lui privent les chefs militaires
extrémistes tutsi qui contrôlent et paralysent la magistrature rwandais
et les associations de rescapés TUTSI du génocide rwandais.
RECOMMANDATIONS :
Le Centre (CLIIR) recommande instamment :
-
La libération
immédiate et sans conditions de l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA et la fin de
toutes les persécutions dirigées contre les confessions religieuses au
Rwanda.
-
La
poursuite en justice de tous les magistrats et délateurs impliqués dans
l’emprisonnement arbitraire de l’abbé Joseph NDAGIJIMANA depuis plus
de 10 ans.
-
La libération
d’autres héros du génocide comme les secouristes de la Croix Rouge
Rwandaise qui ont sauvé des milliers de blessés et de réfugiés à
Kigali et à Kabgayi. (Exemple : le cas de KAREKEZI Jean Marie
Vianney, secouriste à Kigali et ancien Agent de la Banque Nationale du
Rwanda emprisonné à Kigali depuis plus de 10 ans.
Pour le Centre, MATATA
Joseph, Coordinateur.
CLIIR* :
Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda est une
association de défense des droits humains basée en Belgique, créée le
18 août 1995. Ses membres sont des militants des droits humains de longue
date. Certains ont été actifs au sein d’associations rwandaises de défense
des droits humains et ont participé à l’enquête CLADHO/Kanyarwanda
sur le génocide de 1994. Lorsqu’ils ont commencé à enquêter sur les
crimes du régime rwandais actuel, ils ont subi des menaces et ont été
contraints de s’exiler à l’étranger où ils poursuivent leur
engagement en faveur des droits humains.
Urubanza
GACACA rwa Padiri Joseph NDAGIJIMANA, kw’italiki 01/09/2005
-urubanza rwatangiye saa 8h30' kuko
abacamanza bari bahageze saa 8h00.
-Batangiriye ku bantu (bo mu Byimana
bafatanyije dossier na padiri) bemeye ibyaha bakanirega,bose hamwe ni 7(bireze),ariko
uwo munsi 4 nibo bavuze
ibyabo: kujya mu bitero, kuba bari
batunze za grenades bari bahawe n'abasirikare,gusahura,gushorera abantu,......ariko
ntawe ushinja padiri.
-nyuma hakurikiyeho umushinjacyaha,
maze atangira avuga ibyaha padiri aregwa,nkuko byagaragaye n'ibyaha yari
yaraburanye byose yabishyizemo guhera ku murongo.
-nyuma
y'umushinjacyaha padiri yahawe ijambo abazwa impavu z'ubujurire bwe.
We yavuze ko yajuririye umwenda wa
gisirikare yashinjijwe akaba ari nawo bari barahereyeho bamukatira
gufungwa burundu!!yisobanuye agira ati"uwo
mwenda (ishati) ya gisirikare nzira,yasigaye mu imodoka yanjye ubwo twari
tuvuye guhisha umuntu wahigwaga kugira ngo aticwa, tugeze mu nzira imodoka
yaranyereye(hari mu gihe cy'itumba:Avril),biba ngombwa ko abo twari kumwe
bayisunika.Umusirikare (nari nitwaje kugirango batanyaka uwo nari ngiye
guhisha bakaba bamwica) yavuyemo arasunika maze imodoka imutera ibyondo
byinshi,agarutse mu modoka ya shati yayikuyemo ayishyira mu modoka yanjye
ku ntebe y'inyuma kuko yari yanduye cyane!!tugeze kuri paroisse wa
musirikare yaratashye maze ayibagirirwa mu modoka yanjye,nyuma rero
uwayibonye yaketse ko ishati ari iyanjye, kandi atari ko biri;ndetse nuwo
musirikare EX-FAR yabisobanuye mu rubanza rwa mbere uko byagenze."
-Nyuma
ye haje guhaguruka umugabo (ntitwamenye izina rye) washinjuye agira
ati:"mu byaha byose numvise
umushinjacyaha avuga, icy'uko padiri atatabaye abantu cyo mugikuremo, kuko
ubwanjye nemeza ko padiri yadutabaye akoresheje BUS ya ONATRACOM;icyo gihe
twari kuri commune tumerewe nabi cyane nibwo yazanye iyo bus tujyamo maze
akatugenda imbere mu modoka ye, iyo twageraga kuri barrieres yavaga mu
modoka akatuvuganira ndetse byaba na ngombwa agatanga ibye (amafaranga)
kugirango tubashe guhita.uwo mugabo yakomeje avuga ko mubari muri iyo BUS
nta muntu numwe wigeze agira icyo aba kugeza bageze i Kabyayi.Yongeyeho ko
inyuma ya bus habaga hari imodoka y'uwari Bourgoumestre wa commune Mukingi
witwaga BASILE"iyo BUS yatunze abantu inshuro 3 zose;uwo
mugabo yari ari mubari bahungiye kuri commune.
-Nyuma
ye hari undi mugabo wahagurutse(ashinja), nawe yemeye ko padiri
yabakijije akabajyana i Kabgayi ariko ngo bari uruvangitirane (abahutu n'abatutsi),
ngo bageze kuri barriere, bashaka kubakuramo, maze ngo Padiri abwira
abasirikare ngo "nimubareke
kuko i Kabgayi hari abagomba kubavangura!!!!!!! Nyuma yongeyeho ko
ngo padiri yari atunze imbunda.uwo mugabo (washinjaga) yanavuze ko ngo uwa
mbere (washinjuye) yabeshye, ngo ko akwiye gufungwa. Abacamanza nabo bati"
vuga ibyawe bikureba, kuko gufunga
bitakureba ari twe bireba". Nkuko byagaragaye uwo mugabo (washinjaga)
yari ari mu gatsiko k'abantu bari biteguye gushinja (ibinyoma), ariko kuko
wa mugabo wa mbere (washinjuye) yabatanze kuvuga, (aha ni nkaho yabavuyemo),
abagombaga gushinja (ibinyoma) bacitse intege.
Ubwo kuko amasaha yari agiye, kandi
byongeye abaregera indishyi ngo bari bake (13 mu 135), urubanza
rwarasubitswe rwimurirwa le 19/01/2005; abacamanza bavuze ko ngo ari bake,
kandi ko bagomba kuzenguruka intara zose, bakaba baravuze ko ngo iriya
tariki ariyo ya hafi ishoboka ngo kuko izindi zose bazipangiye gahunda!!
Icyagaragaye nuko nyuma y'urubanza, wa
mugabo wari washinjuye Padiri, yakozweho uruziga n'abandi bantu (les réscapés)
bakamutuka cyane bavuga bati "ese
ra kuki washinjuye uriya muhutu , urabona se indishyi tuzazikura he
nitutazikura kuri uriya? ese ubwo baguhaye angahe ra(amafaranga)? n'ibindi
byinshi ». Ibyo bigaragaza ko we atari kumwe nabo, kuko ngo we
n'ubundi yarigenderaga abonye ko ku karere (bureau de district Ntenyo,
secteur Kamusenyi) hagiye kuba urubanza aza kureba ; ahageze asanga ni
urwa Padiri wari warabakijije nibwo amuvuganiye (Imana irebera imbwa
ntihumbya)
Urubanza
rukaba rwararangiye saa
cyenda
(15h00).
Ababurana
basabye ko urubanza rwabo rwazahabwa iminsi irenze umwe kuko ari benshi,
kandi na dossier ikaba ari ndende. Ubwo ubutaha hagomba kuba hari
abashinja n'abashinjura bose. Gusa
uwo munsi avocat wa padiri ntiyarahari kuko atari yabimenyeshejwe!!
Iyi
raporo twayohererejwe n’umuntu twari twatumye le 1er septembre 2005.