Le Procureur n’a produit aucune explication convaincante de la raison pour laquelle l’accusé aurait voulu que le Père Santos reste s’il avait vraiment l’intention de tuer les Tutsis réfugiés à l’église.

Le Père Santos et trois autres témoins dont un Tutsi, ont aussi déclaré à l’audience que le 9 avril, l’accusé s’était employé à dissuader un important groupe d’assaillants qui s’étaient réunis au lieu appelé Ruyenzi dans l’intention d’aller attaquer l’église. Le Procureur a tenté de soutenir que ces quatre témoins mentaient ou avaient mal compris le véritable but poursuivi par Mpambara lors de cet échange. Mais il n’a pas réussi à ébranler sérieusement les dépositions généralement concordantes et crédibles des quatre témoins de ce fait, dont au moins deux n’avaient aucune raison apparente d’avoir un préjugé en faveur de l’accusé.

Le Procureur soutient que l’accusé n’a pas fait appel à la police ou à la gendarmerie pour protéger efficacement l’église, ce qui témoigne de l’intention de l’accusé d’encourager les attaques et d’y participer.

La Défense a produit des éléments de preuve établissant que la force de police communale se composait de cinq agents, mais que ceux-ci qui faisaient fonction de gendarmes dans la commune n’étaient pas placés sous le commandement du bourgmestre. L’accusé et d’autres témoins ont déclaré à la barre qu’il avait déployé les policiers communaux autour de l’église, mais que ceux-ci n’avaient rien pu faire ou s’étaient enfuis en raison tout particulièrement du grand nombre d’assaillants armés qui s’étaient rassemblés le soir du 12 avril.

Le Père Santos et plusieurs témoins tutsis, notamment RU-18 et Serukwavu, ont déclaré à la barre que l’accusé avait condamné publiquement les attaques et avait tenté de défendre les Tutsis réfugiés à l’église. La Chambre a également entendu plusieurs témoins affirmer que l’accusé n’avait pas ménagé ses efforts pour sauver des Tutsis en leur portant secours chez eux, en les évacuant de la commune et en délivrant à ceux qui voulaient s’enfuir des cartes d’identité indiquant qu’ils étaient des Hutus de manière à pouvoir franchir les barrages sans encombre.

L’accusé a lui-même déclaré qu’il avait la nuit du 12 dans son véhicule près du bureau de la commune à attendre la fin de l’attaque.

Après avoir examiné l’ensemble de la preuve, la Chambre conclut qu’il n’a pas été prouvé au-delà de tout doute raisonnable que l’accusé a participé à une entreprise criminelle commune visant à tuer les Tutsis se trouvant à l’église de Rukara ou qu’il a aidé et encouragé les attaques perpétrées à cet endroit.

Aucune des accusations portées contre l’accusé n’ayant été établie au-delà de tout doute raisonnable, la Chambre déclare l’accusé non coupable de tous les chefs de l’acte d’accusation.

En conséquence, conformément à l’article 99 A) du Règlement, la Chambre ordonne la mise en liberté immédiate de Jean Mpambara.

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