TPIR/CYANGUGU - ACQUITTES DEFINITIVEMENT,
NTAGERURA ET BAGAMBIKI ESPERENT MAINTENANT TROUVER DES PAYS D'ACCUEIL
Arusha, 9 février 2006 (FH) – Acquittés définitivement
mercredi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR),
l’ancien ministre André Ntagerura et l’ancien préfet Emmanuel Bagambiki
espèrent maintenant trouver des pays d’accueil, selon leurs avocats.
Ntagerura était ministre des Transports dans le gouvernement intérimaire en
place pendant le génocide de 1994, tandis que Bagambiki dirigeait la préfecture
de Cyangugu (sud-ouest). Réfugiés au moment de leur arrestation, ils ne
peuvent retourner dans leur pays où la décision de leur acquittement
definitif a d'ailleurs été accueillie avec colère.
Depuis leur acquittement en première instance il y a près de deux ans, aucun
pays n’a accepté de les accueillir, ce qui a contraint le tribunal à les
garder en semi-liberté dans une maison "sécurisée" et dans des
conditions psychologiques et matérielles difficiles.
Dès mercredi après midi, les avocats des acquittés, Vincent Lurquin et
Benoit Henry ont rencontré le président et le greffier du tribunal. Ils ont
notamment évoqué l'avenir de leurs clients.
Cette décision définitive devrait débloquer la situation, selon les défenseurs
et une source au greffe.
Rédigé quelques mois après le génocide le statut du tribunal ne prévoit
rien pour le devenir des acquittés, ce qui oblige le greffe à négocier avec
les Etats. Il n'a pas non plus prévu la moindre indemnisation pour les
personnes détenues ou accusées à tort.
Le premier acquitté, l’ancien maire Ignace Bagilishema avait été
accueilli par la France moins de 6 mois après son jugement en première
instance.Il vit depuis dans une communauté charismatique de l'est de
l'hexagone.
Alors que l’acquittement de Bagilishema était passé presque inaperçu au
Rwanda, celui de Ntagerura et Bagamibiki avait provoqué une grande colère
des autorités et des associations de survivants.
André Ntagerura avait d'abord souhaité aller en France, un pays accusé par
Kigali d’avoir soutenu le gouvernement en place pendant le génocide et
d’abriter des « génocidaires ». Depuis, son choix se tournerait plutot
vers le Canada
Quant à l’ex- préfet, il a demandé à rejoindre à Bruxelles son épouse
qui a acquis la nationalité belge. Le Conseil d'état, principal autorité
juridique, a annulé une décision de refus des autorités belges.
Pour les autorités rwandaises, la haine ethnique qui a culminé avec le génocide
de 1994 a été instillée à une partie du peuple rwandais par le
colonisateur belge. La Belgique a officiellement demandé pardon tandis que la
France refuse de faire acte de repentance estimant que les allégations portées
contre elle sont dénuées de tout fondement.
Une autre question est de savoir si les acquittés vont exiger une
indemnisation pour le temps passé en détention. En janvier 2005 Bagilishema
avait demandé 233.416 euros pour être resté plus de deux ans en prison. Il
lui avait été répondu que rien n'était prévu en ce sens.
Ntagerura et Bagambiki sont restés respectivement 7 et 5 ans en prison, puis
sont restés sous le contrôle du TPIR jusqu'à leur jugement en appel. «
Nous ne savons pas encore s’ils vont demander à être indemnisés », a
indiqué Me Lurquin.
ER/PB/GF
© Agence Hirondelle