RDC contre Rwanda : arrêt de la CIJ
le 3 février
AFP
27 jan. 06 - 15h30
LA HAYE, 5 juil 2005 (AFP) - La Cour
internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies,
rendra le vendredi 3 février son arrêt en l'affaire opposant la République démocratique
du Congo (RDC) au Rwanda, que la RDC accusé de violations armées de son
territoire, a annoncé la CIJ vendredi.
Dans sa motion introduite le 28 mai 2002, la RDC accusait le Rwanda de
"violations massives, graves et flagrantes des droits de l'homme sur (son)
territoire".
Cette requête a fait l'objet d'audiences publiques en juin 2002, puis en
juillet 2005.
Chaque fois, Kigali a réclamé que la Cour se déclare incompétente, arguant
notamment qu'aucune négociation n'avait eu lieu entre les deux pays afin de
trouver une solution au conflit avant le dépôt de la plainte, ce qui, en droit
international, pourrait invalider la requête congolaise.
Le Rwanda est l'un des pays africains qui sont intervenus dans la guerre qui a
secoué la République démocratique du Congo entre 1998 et 2003, soutenant les
rebelles de l'est en assurant vouloir protéger ses frontières.
La CIJ, dont le siège est à La Haye, est chargée de trancher les différends
entre les Etats, à leur demande, mais ne dispose pas de moyens coercitifs pour
faire appliquer ses décisions.