Hirondelle News Agency (Lausanne)

24 Mai 2005
Publié sur le web le 24 Mai 2005

 

Les dossiers de personnes recherchées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda sont sur le point d'être transférés au Rwanda, a déclaré mardi à l'agence Hirondelle le procureur du TPIR, M. Bubacar Hassan Jallow.

«Très bientôt, je vais leur envoyer plus de dossiers», a affirmé le procureur en évoquant le chiffre d'une dizaine. Des discussions sont en cours avec le Rwanda et avec d'autres pays sur les cas particuliers qui pourraient être transférés.

«A propos de ceux qui ont été mis en examen, le bureau du procureur va présenter leur cas aux chambres plus tard cette année afin que certains d'entre eux soient transférés non seulement au Rwanda mais aussi vers d'autres pays» a poursuivi M. Jallow.

Les premiers transferts de quinze dossiers au Rwanda ont été faits par le procureur le 23 février dernier. Ces dossiers concernaient des suspects qui n'avaient pas encore été mis en examen par le TPIR.

Ces transferts à destination de juridictions nationales font partie de la stratégie d'achèvement du tribunal qui doit avoir terminé ses audiences en première instance d'ici la fin de l'année 2008.

Ce sujet, très sensible en raison des implications juridiques qu'il comporte, a été l'objet de discussions lors de la séance plénière des juges qui s'est déroulée samedi dernier à Arusha.

Depuis sa création en novembre 1994, le tribunal a jugé 25 personnes. 16 autres attendent d'être jugées tandis que 25 sont en cours de procès.